MENTIONS LÉGALES ET CGU
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet www.bistrading.fr est édité par :
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Dénomination sociale : BIS TRADING ACADEMY
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Forme juridique : SASU au capital de 100 €
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Siège social : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris
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SIRET : 100 229 376
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Directeur de la publication : Monsieur Fabien DELISE
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Contact : contact@bistrading.fr
2. HÉBERGEUR
Le site est hébergé par la société Wix.com Inc.
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Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
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Téléphone : +1 415-639-9034
3. ACTIVITÉ DE FORMATION ET MÉDIATION
La société BIS TRADING ACADEMY est un organisme de formation en cours de déclaration d'activité auprès de la DREETS d'Île-de-France.
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Numéro de déclaration d’activité (NDA) : [En attente d'attribution]
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Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client, le client peut saisir gratuitement le médiateur agréé :
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Organisme : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
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Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
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Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
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4. AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES
Le Le trading comporte des risques importants de perte de capital.
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Nature du contenu : Les programmes de formation, les supports pédagogiques, les analyses et les échanges sur les espaces communautaires sont fournis à titre exclusivement informatif et éducatif.
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Non-conseil : BIS TRADING ACADEMY n'est pas un conseiller financier (CIF) et ne délivre aucun conseil en investissement. Les méthodes enseignées sont des outils d'analyse théorique et ne constituent en aucun cas des recommandations personnalisées ou des signaux d'achat ou de vente.
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Responsabilité : L'utilisateur est seul responsable de l'interprétation des méthodes enseignées et de ses prises de positions sur les marchés financiers.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'intégralité du contenu du site (vidéos, supports PDF, textes, logos) est la propriété exclusive de BIS TRADING ACADEMY.
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Les accès à l'espace membre et au serveur Discord sont strictement personnels.
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Toute reproduction, partage d'accès ou diffusion non autorisée fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates conformément à l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. PROTECTION DES DONNÉES
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Finalité : Gestion des accès, facturation et suivi pédagogique.
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Conservation : Les données sont conservées pendant 5 ans (durée légale requise pour les contrôles de la formation professionnelle).
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Droits : Vous disposez d'un droit d'accès et de suppression via contact@bistrading.fr
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Bloctel : Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr.
7. ACCESSIBILITÉ
Le site est engagé dans une démarche d'accessibilité conformément aux normes en vigueur (RGAA). Pour toute demande d'assistance ou d'aménagement spécifique lié à une situation de handicap, veuillez nous contacter par email pour une étude personnalisée.
8. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.